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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026

Mentions légales Éditeur du service : ASUOO, nom commercial de Loïc VALENCE
Statut : Entreprise Individuelle
Adresse : 6A Rue Laplace, 71420 Ciry-le-Noble
SIRET : 106 340 870 00018
Email : contact@asuoo.com
Hébergeur : serveurs dédiés France, exploités par ASUOO
Sommaire
  1. 1. Objet
  2. 2. Accès au service et création de compte
  3. 3. Services proposés
  4. 4. Prix et facturation
  5. 5. Obligations de l'utilisateur
  6. 6. Revente et partage
  7. 7. Disponibilité du service
  8. 8. Propriété intellectuelle
  9. 9. Résiliation
  10. 10. Limitation de responsabilité
  11. 11. Données personnelles
  12. 12. Modification des CGU
  13. 13. Droit applicable et litiges

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ASUOO, accessible notamment à l'adresse asuoo.com et ses sous-domaines, proposant des services d'hébergement informatique (VPS, WebHost, Applications, Mail professionnel).

Toute création de compte ou utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service et création de compte

L'accès à la plateforme ASUOO nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. Vous devez avoir au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute utilisation du service avec vos identifiants vous est imputable. En cas de compromission suspectée, vous devez en informer immédiatement ASUOO à contact@asuoo.com.

3. Services proposés

3.1 VPS (Serveur Privé Virtuel)

Serveurs virtuels avec accès root complet, IP dédiée et stockage SSD NVMe. La facturation est mensuelle, sans engagement minimum.

3.2 WebHost

Hébergement web mutualisé avec Nginx ou Apache au choix, sous-domaine inclus et base de données fournie. Facturation mensuelle, sans engagement.

3.3 Applications

Hébergement d'applications Node.js et Python, dans la version choisie par l'utilisateur. Un plan gratuit est disponible.

3.4 Mail professionnel

Adresses mail professionnelles avec accompagnement sur la configuration SPF/DKIM/DMARC, facturées mensuellement, sans engagement.

4. Prix et facturation

ASUOO bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix affichés sont donc des prix nets, sans TVA à ajouter.

La facturation est mensuelle, à terme à échoir. Le paiement s'effectue via Stripe ou PayPal lors de la commande. ASUOO se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec notification préalable de 30 jours.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le service dans le respect des lois en vigueur et de l'ordre public ;
  • Ne pas héberger de contenu illicite, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits des tiers ;
  • Ne pas utiliser le service à des fins de minage de cryptomonnaies (crypto-mining, quel qu'en soit l'algorithme ou la monnaie), de spam, de phishing, ou d'attaques informatiques ;
  • Ne pas saturer l'infrastructure ou porter préjudice aux autres clients.

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension immédiate du compte sans préavis ni remboursement.

6. Revente et partage

La revente des services ASUOO est autorisée. Le détail des conditions applicables à la revente figure dans nos Conditions Générales de Vente.

7. Disponibilité du service

ASUOO s'efforce de maintenir une disponibilité maximale de ses infrastructures. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure. ASUOO ne saurait être tenu responsable des pertes de données ou d'exploitation liées à une indisponibilité du service.

Il incombe à l'utilisateur de maintenir des sauvegardes de ses données critiques.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme ASUOO (interface, code, marque) est la propriété exclusive de son éditeur. L'utilisateur conserve l'entière propriété des données et du code qu'il héberge sur la plateforme.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.

ASUOO se réserve le droit de résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis.

10. Limitation de responsabilité

ASUOO est prestataire technique et ne saurait être tenu responsable du contenu hébergé par les utilisateurs ni des dommages indirects, pertes de données ou de profits résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du service, dans les limites autorisées par la loi applicable.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

12. Modification des CGU

ASUOO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du lieu du siège d'ASUOO, après tentative de règlement amiable.

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« Un service au top, fiable et ultra efficace pour booster nos projets ! »

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